Conditions générales de vente
1.3. Défiscalisation
Sylvie Adaoust a mis en place et exploite le site "www.sylvieadaoust.com"
Sylvieadaoust.com est présenté en langue française.
Sont notamment indiquées les informations suivantes :
Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.
Si vous êtes un professionnel, Des offres particulière peuvent vous être proposés et nous vous invitons a nous contacter par téléphone au 06 12 29 51 19 ou par mail à cette adresse :sylvie@adaoust.com.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager a respecter les présentes conditions générales de vente.
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants a adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit a titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une indisponibilité fortuite un avoir vous sera accordé pour choisir un nouveau produit ou de passer une commande.
Nous vous conseillons de téléphoner au 06 12 29 51 19 ou de demander par email les disponibilités de nos oeuvres d’art.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec une oeuvre déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Vous souhaitez faire un achat en vu de décorer un espace professionnel ?
Les achats d’œuvres d’artistes vivants sont déductibles du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire annuel hors taxe.
Vous avez l’obligation d’exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien : 5 ans.
Ces oeuvres sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs.
A la revente, la plus-values n’est pas imposable.
100% du prix de l’oeuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés.
Aujourd’hui l’art contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge.
Contact et information 7 jours sur 7 au 06 12 29 51 19.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
En dehors des offres spéciales et de l'offre "paiement en plusieurs fois" que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement a compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues a l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois a compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller a la bonne conservation de ces marchandises.
Nous livrons toutes les oeuvres originales dans des caisses en bois sur mesure protégées par du papier bulles.
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent a courir a compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'a réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés a partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Sylvie Adaoust n'est pas responsable si le transporteur prend du retard dans la livraison du colis.
En cas de retard de livraison dans les huit jours à douze jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients (cf. Art.1.1). Nous vous invitons cependant a vous être préalablement adressé a votre bureau de poste ou de retrait.
Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur a la demande de Sylvieadaoust.com afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’a 21 jours ouvrés a compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais a votre domicile .
Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.
Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas ou les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande a propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (6.3)
Nous vous invitons a vérifier (ou a faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons a le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif a :
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" a émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé,accompagné d'un "constat de spoliation" . De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Erreur de destinataire. Pour le cas ou vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas ou vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément a l’article 1376 du Code civil, dans le cas ou vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, sylvieadaoust.com sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas a nous appeler au 06 12 29 51 19.
Pour garantir un meilleur traitement du retour,une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 06 12 29 51 19 , soit via votre espace client.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité , avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
L’avoir ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, sylvieadaoust.com sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas ou le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, sylvieadaoust.com se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
En effet, en cas de retour a votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’a hauteur du barème légal.
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) a nos frais (a moins que nous fassions directement appel a un transporteur pour une reprise de la marchandise a votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors a adresser rapidement a notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé a l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez a choisir un emballage adapté pour le retour.
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires, pour retourner, a vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent a compter du jour de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons a signaler préalablement votre retour a notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "contact" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande. - Soit par téléphone au 06 12 29 51 19
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous avez droit à un échange d'un montant équivalent aux sommes versées (sous 30 jours). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent a votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.
Lorsque vous achetez une oeuvre d’art vendu par Sylvie Adaoust
vous bénéficiez de la garantie à vie de l’artiste.
Dans le cas ou l’oeuvre d’art serait endommagée, les retouches sont gratuites.
Vous devrez nous rapporter la peinture à l’atelier pour faire la retouche.
A noter que les oeuvres d’art de Sylvie Adaoust ont une cote agréée par les assurances,
n’oubliez donc pas de faire passer votre facture à votre assureur.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) avec une TVA à 5.5%.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées a des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), a l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Pour tous différents seul le tribunal de toulon sera compétent.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.