Conditions générales de vente

• Article 1.1                  : Préambule
• Article 1.2                  : Les travaux sur commande
• Article 1.3                  : Défiscalisation
• Article 1.5                  : La boutique Sylvieadaoust.com
• Article 1.6 à 1.8        :  Détails des conditions générales
• Article 2                      : Les offres
• Article 3                      : Le traitement de la commande
• Article 4                      : Le paiement du prix
• Article 5                      : La Livraison
• Article 6                      : La réception de la commande
• Article 7                      : Les modalités générales du retour
• Article 8                      : Les modalités particulières d'un retour pour rétractation
• Article 9                      : Les garanties des produits
• Article 10                    : Les taxes & Exportation
• Article 11                    : Les mentions légales & responsabilités

Préambule

1.1. Comment nous contacter?

Pour vous aider dans votre choix des tableaux ou des tableaux sur commande les plus adaptés a vos besoins,  nous sommes à votre disposition :

• Par Téléphone : 06.12.29.51.19 sept jours sur sept  de 11 h à 19 h

• Par mail : A l’adresse : sylvie@adaoust.com , en mentionnant dans votre demande, vos coordonnées et le produit concerné le cas échéant.

• Par courrier : Nous écrire a l'adresse suivante : Sylvie Adaoust - Galeries d’art atelier de Signes 1751 route de Méounes 83870 Signes France

 

1.2. Les travaux sur commande

• Sylvie Adaoust travaille très bien sur commande, il faut compter 30 jours pour obtenir votre commande. 
• Le paiement se fait à la commande ou en 2 ou 3 fois si vous voulez payer par chèques. 
• Vous devez prendre RDV avec l’artiste pour discuter de votre projet et avoir son accord. 
• Contact au 06 12 29 51 19 sept jours sur sept. 
• Le tarif des commandes est le prix inscrit sur les tableaux en lignes dans la catégorie Commande.
• Les prix présentés s'entendent livraison comprise.

1.3. Défiscalisation

• Vous pouvez défiscaliser les tableaux cotés de Sylvie Adaoust à hauteur de 0.5% de votre chiffre d’affaire annuel HT. 
• Cela donne 500€ à investir pour 100 000€ de chiffre d’affaire chaque année. 
• Une étude de votre cas peut être faite avec notre expert comptable pour valider votre dossier. 
• Contact et information 7 jours sur 7 au 06 12 29 51 19.

1.5. La boutique de Sylvie Adaoust : quelles informations y figurent ?

Sylvie Adaoust  a mis en place et exploite le site "www.sylvieadaoust.com"
Sylvieadaoust.com est présenté en langue française.
Sont notamment indiquées les informations suivantes :

• La notice légale identifiant précisément Sylvie Adaoust,
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros.
• La durée de validité de l’offre.

1.6. Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.
Si vous êtes un professionnel, Des offres particulière peuvent vous être proposés et nous vous invitons a nous contacter par téléphone au 06 12 29 51 19 ou par mail à cette adresse :sylvie@adaoust.com.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager a respecter les présentes conditions générales de vente.

1.7. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants a adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.8. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit a titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès.

Les offres de sylvieadaoust.com

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une indisponibilité fortuite un avoir vous sera accordé pour choisir un nouveau produit ou de passer une commande.
Nous vous conseillons de téléphoner au 06 12 29 51 19 ou de demander par email les disponibilités de nos oeuvres d’art.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec une oeuvre déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?

Vous souhaitez faire un achat en vu de décorer un espace professionnel ?
Les achats d’œuvres d’artistes vivants sont déductibles du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire annuel hors taxe.
Vous avez l’obligation d’exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien : 5 ans.
Ces oeuvres sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs.
A la revente, la plus-values n’est pas imposable.
100% du prix de l’oeuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés.

Aujourd’hui l’art contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge.
Contact et information 7 jours sur 7 au 06 12 29 51 19.  

Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : renseignements a fournir ?

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• PayPal vous permet de payer en ligne par carte bancaire sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 100% sécurisé.
• Par chèque. En 1, 2 ou 3 fois. Contact 06 12 29 51 19.
• Par virement bancaire, Le RIB s’affichera en dernière page de la prise de commande.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

4.3. Le paiement total : le principe.

En dehors des offres spéciales et de l'offre "paiement en plusieurs fois" que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement a compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.

4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues a l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois a compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller a la bonne conservation de ces marchandises.

La Livraison

5. Conditionnement :

Nous livrons toutes les oeuvres originales dans des caisses en bois sur mesure protégées par du papier bulles.

5.1. Mode de transport : quels choix ?

• Votre tableau vous sera livré à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande
• Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport
• Sylvieadaoust.com  se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en cas de commande à l'étranger.
• Dans le cas ou l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Sylvieadaoust.com sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent a courir a compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'a réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés a partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Sylvie Adaoust n'est pas responsable si le transporteur prend du retard dans la livraison du colis.

5.3. Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison dans les huit jours à douze jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients (cf. Art.1.1). Nous vous invitons cependant a vous être préalablement adressé a votre bureau de poste ou de retrait.
Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur a la demande de Sylvieadaoust.com afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’a 21 jours ouvrés a compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais a votre domicile .
Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

La réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas ou les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande a propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (6.3)

6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons a vérifier (ou a faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur a côté. Les réserves prises par le destinataire a la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez a être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandée avec accusé réception un courrier de protestation motivé a votre transporteur dans un délai de trois (3) jours a compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce),
• Nous en informer par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons a le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif a :

• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (cf. §6.2), et
• Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" a émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé,accompagné d'un "constat de spoliation" . De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Erreur de destinataire. Pour le cas ou vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas ou vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

• Soit par téléphone au 06 12 29 51 19 .
• Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique “ Contact”
• Produits livrés non conformes a la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :
• Soit par téléphone au 06 12 29 51 19
• Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique “ Contact”

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément a l’article 1376 du Code civil, dans le cas ou vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, sylvieadaoust.com sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

Les modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours :

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas a nous appeler au 06 12 29 51 19.
Pour garantir un meilleur traitement du retour,une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 06 12 29 51 19 , soit via votre espace client.

7.2. Un retour complet de la commande :

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité , avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
L’avoir ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, sylvieadaoust.com sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas ou le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, sylvieadaoust.com se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

7.3. Les risques du retour : précautions a prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

En effet, en cas de retour a votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’a hauteur du barème légal.

7.4. Cas d’une erreur ou d’une non conformité apparente : le retour est a notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) a nos frais (a moins que nous fassions directement appel a un transporteur pour une reprise de la marchandise a votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors a adresser rapidement a notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé a l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez a choisir un emballage adapté pour le retour.

Les modalités particulieres d'un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires, pour retourner, a vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent a compter du jour de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2. l´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons a signaler préalablement votre retour a notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "contact" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande. - Soit par téléphone au 06 12 29 51 19
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous avez droit à un échange d'un montant équivalent aux sommes versées (sous 30 jours). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent a votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

Les garanties des produits

9.1. La garantie des produits: de quoi s'agit-il?

Lorsque vous achetez une oeuvre d’art vendu par Sylvie Adaoust
vous bénéficiez de la garantie à vie de l’artiste.
Dans le cas ou l’oeuvre d’art serait endommagée, les retouches sont gratuites.
Vous devrez nous rapporter la peinture à l’atelier pour faire la retouche.

A noter que les oeuvres d’art de Sylvie Adaoust ont une cote agréée par les assurances,
n’oubliez donc pas de faire passer votre facture à votre assureur.

Les taxes

10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) avec une TVA à 5.5%.

Les mentions légales & responsabilités

11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées a des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

11.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

11.4. Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), a l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Pour tous différents seul le tribunal de toulon sera compétent.

11.7. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.